Attestation technique

🇪🇺 IA souveraine

Avec « 🇪🇺 IA souveraine », les requêtes d’intelligence artificielle de votre organisation sont traitées dans des centres de données de l’Union européenne et de l’AELE. Cette page montre, à chaque visite, la vérification technique qui autorise ce mode : son état, ses dates et l’empreinte de chaque preuve.

État du mode européen

Valide

La vérification technique est en vigueur : les requêtes des organisations qui ont choisi ce mode peuvent être traitées dans le périmètre européen décrit ci-dessous.

  • Analyses des coûts

    Vérification en vigueur
    Vérifiée le
    Valable jusqu’au
    Empreinte SHA-256
    d298fcbf709553d09e9018fe0b6a69190b5112fb74e4b8bca6d59cf8beeec3a4
  • Composition des tableaux de bord

    Vérification en vigueur
    Vérifiée le
    Valable jusqu’au
    Empreinte SHA-256
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État lu le 20 novembre 2026 à 08:36

Périmètre

Les requêtes sont traitées dans des centres de données de l’Union européenne et de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse), qui appliquent le RGPD ou bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les métadonnées techniques du service d’IA (compte, facturation, statistiques d’usage) peuvent être gérées hors de cette région. Le fournisseur de modèle de langage est établi en France, et les données transmises ne servent pas à son entraînement.

Ce que contrôle chaque vérification

Chaque vérification envoie au service d’IA des requêtes fictives, sans aucune donnée de client, puis contrôle :

  • la région de traitement : le seul point d’accès appelé est le point d’accès régional européen du fournisseur, à une adresse fixe, et les redirections sont refusées ;
  • le modèle : une version précise et figée, jamais un alias qui changerait de lui-même, et le modèle qui répond doit être exactement celui demandé ;
  • les réponses : une requête en français et une en anglais doivent revenir complètes, structurées et conformes aux faits attendus ;
  • l’absence de bascule : sans preuve valide, aucune requête n’est envoyée dans ce mode, ni vers le mode standard ; changer de modèle, de point d’accès ou de périmètre exige une nouvelle revue ;
  • la durée : chaque preuve vaut 30 jours au plus et chaque usage a la sienne ; elle est renouvelée automatiquement à partir de 10 jours avant son échéance, et une vérification qui échoue n’en émet aucune.

Empreintes et preuve complète

L’empreinte SHA-256 de chaque preuve est calculée sur la preuve datée et sur la configuration vérifiée (point d’accès, modèle, référence de la revue du périmètre). La preuve complète, qui nomme ces éléments, est envoyée sur demande à contact@move2cloud.fr : son empreinte doit être celle affichée ici.

Historique des attestations

  1. Composition des tableaux de bord

    En vigueur
    Vérifiée le
    Valable jusqu’au
    Empreinte SHA-256
    673e54b5038ead084554e8afca94d424bb855968cc144a55557c38dd1990846d
  2. Analyses des coûts

    En vigueur
    Vérifiée le
    Valable jusqu’au
    Empreinte SHA-256
    d298fcbf709553d09e9018fe0b6a69190b5112fb74e4b8bca6d59cf8beeec3a4

Ce que cette attestation n’est pas

« IA souveraine » désigne le lieu où les requêtes sont traitées. Cette page rend compte d’une vérification technique datée, réalisée par Move2Cloud : ce n’est ni une certification, ni une qualification d’hébergement, ni une signature du fournisseur, et elle ne dit rien de sa nationalité. Quel que soit le mode choisi, l’application, sa base de données et ses sauvegardes restent hébergées en France.